Quand pouvez-vous faire appel au chômage temporaire ?
Si le rythme de travail existant dans votre entreprise ne peut pas être respecté, de manière temporaire, pour des raisons de nature économique.
Attention : le manque de travail doit :
- Être imputable à des causes économiques : l’absence de travail ne peut pas être due à d’autres facteurs (travaux de rénovation ou réparation ou entretien de machines…), à des problèmes d’organisation ou à une mauvaise gestion.
- Avoir un caractère temporaire : si des travailleurs sont sans cesse mis au chômage temporaire, l’ONEM peut décider que le chômage possède un caractère structurel et qu’à partir d’une certaine date, le chômage temporaire ne sera plus accepté.
Avantages :
- Les travailleurs restent employés par l’entreprise, mais l’exécution de leur contrat de travail est temporairement suspendue, en tout ou en partie.
- Cette mesure permet d’éviter des licenciements éventuels.
Signalement du chômage temporaire
Une réglementation spécifique a été prévue pour la demande de chômage temporaire des ouvriers de notre secteur. L’employeur doit informer au moins un jour de travail à l’avance l’ouvrier qu’il souhaite mettre au chômage temporaire, c’est-à-dire au début du dernier jour de travail précédant le chômage temporaire. Un jour de travail est un jour au cours duquel le travail est normalement accompli au sein de l’entreprise.
L’information doit avoir lieu au moyen de l’affichage d’un communiqué (chômage temporaire collectif) ou de la remise d’un document écrit (chômage temporaire individuel). Ce dernier peut éventuellement être envoyé par courrier recommandé si l’ouvrier ne peut pas être joint autrement. Ce document écrit doit mentionner la date de début et la date de fin de la suspension ainsi que les dates de chômage. L’employeur doit transmettre le jour même à l’ONEM la notification de l’affichage ou de la communication individuelle, exclusivement par voie électronique.
Systèmes de chômage temporaire
La durée maximale de la suspension totale est de quatre semaines. Ensuite, une semaine complète doit de nouveau être prestée.
La durée maximale de la suspension partielle est de trois mois s’il y a moins de trois jours de travail par semaine ou moins d’une semaine de travail sur deux. La suspension peut durer plus longtemps (avec un maximum de 12 mois) si l’ouvrier travaille au moins une semaine sur deux ou si la semaine comporte au minimum trois jours de travail.
Indemnité et supplément
Les ouvriers mis au chômage temporaire sont exemptés du délai de carence. Ils ont immédiatement droit aux allocations, sans devoir prouver un nombre donné de jours de travail salarié ou de jours assimilés. Les ouvriers reçoivent une somme égale à 65 % de leur salaire moyen (plafonné à 2.497,42 € par mois).
Outre le montant octroyé par l’ONEM, les ouvriers ont droit à un supplément pour chaque jour de chômage temporaire. Ce supplément est de 4,50 € par jour (3,75 € dans un régime de 6 jours/semaine). Ce supplément est payé par l’employeur.