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UPDATE COVID-19: Prolongation du permis de conduire

Les permis de conduire (validité administrative, sélection médicale et code 95) et la formation continue code 95 qui expirent entre le 01/09/2020 et le 30/06/2021 sont prolongés de 10 mois à daté de la date de l’expiration.

Attention : si la date d'échéance initiale de votre code 95 ou de votre permis de conduire tombait dans la période du 1er février au 31 août 2020, et que vous avez déjà bénéficié d'une prolongation de 7 mois de votre permis de conduire/code 95 (conformément au Règlement européen (UE) 2020/698) qui vient désormais à échéance entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021, la prolongation de la durée de validité est limitée à 6 mois et viendra à échéance au plus tard le 1er juillet 2021.

Exemple : un chauffeur dont le code 95 est venu à échéance le 8 août 2020 bénéficie, sur la base du Règlement 2020/698, d'une prolongation de 7 mois, c'est-à-dire jusqu'au 8 mars 2021. Sur la base du nouveau règlement, ce chauffeur peut bénéficier d'un délai supplémentaire jusqu'au 1er juillet 2021 pour suivre la formation continue.

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En ce qui concerne la durée de validité des certificats de formation ADR, l'accord multilatéral M330 initié par l'Irlande (et cosigné par la Belgique) prévoit le renouvellement automatique des certificats venus à échéance entre le 1er mars 2020 et le 1er février 2021. Ceux-ci restent valables jusqu'au 28 février 2021. Un nouvel accord multilatéral (M333) a été mis en place sur l’initiative de l’Allemagne. Cet accord multilatéral prévoit une prolongation jusqu'au 30 septembre 2021 de la période de validité des certificats ADR qui viennent à échéance entre le 1er mars 2020 et le 1er septembre 2021. Selon toute vraisemblance, la Belgique ne signera PAS cet accord multilatéral, étant donné que les formations ADR ont pu se poursuivre pendant la deuxième vague corona en Belgique.