Une réglementation particulière en matière de durée du travail s’applique dans le secteur. Depuis 2003, une réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures est en vigueur. Toutefois, dans notre secteur, la semaine de travail compte 40 heures. Ces deux heures supplémentaires par semaine sont compensées par un maximum de douze jours de repos compensatoire par an, payés par le Fonds Social.
La durée du travail est limitée comme suit au sein du secteur :
1. LIMITE DE 2.080 HEURES PAR AN
La durée de travail hebdomadaire est de 40 heures. Cette limite est une moyenne calculée sur une base annuelle. 40 heures multipliées par 52 semaines donnent une limite de 2.080 heures par an. Il s’agit ici d’une formule tout compris, qui inclut les heures de travail effectives, mais aussi les heures assimilées (maladie, jours fériés, etc.), les heures de vacances et les heures de repos compensatoire.
2. LIMITE DE 12 HEURES PAR JOUR
La limite quotidienne est de 12 heures. Elle peut être portée à 14 heures si le temps de disponibilité est pris en compte. En effet, pour les ouvriers occupés à des tâches de transport, un temps de disponibilité de deux heures au maximum par jour (et de dix heures au maximum par semaine), qui n’est pas considéré comme du temps de travail et qui n’est donc pas pris en considération pour le calcul des heures supplémentaires.
Tant que ces deux limites sont respectées (2.080 heures par année de référence et 12 heures par jour + 2 heures de temps d’attente) et que les heures sont prestées selon un horaire repris dans le règlement de travail, aucun supplément n’est dû.
3. LIMITE DE 78 HEURES OU 143 HEURES
En ce qui concerne la durée de travail totale, la durée de travail hebdomadaire moyenne (40 heures) multipliée par le nombre de semaines ou de semaines incomplètes au cours de la période de référence ne peut pas dépasser 78 heures. Cette limite est portée à 143 heures dans deux cas spécifiques :
- L’entreprise est confrontée à un surcroît exceptionnel de travail (attention : la délégation syndicale doit marquer son accord et à défaut, l’inspection sociale doit donner son autorisation) ;
- Des prestations sont requises à la suite d’une nécessité imprévue (la délégation syndicale ou l’inspection sociale doit en être informée).
Si vous aimez les formules :
- Nombre de semaines de la période de référence x 40 heures + 78 ou + 143
- Nombre de jours de la période de référence x 8 heures + 78 ou + 143
Les heures supplémentaires donnent droit à un supplément de salaire (supplément de 50 % les jours ordinaires et de 100 % les dimanches et jours fériés). Néanmoins, aucun supplément n’est dû si la limite de 2.080 heures par an et de 12 heures par jour est respectée, à condition que l’horaire appliqué soit repris dans le règlement de travail.