Prime de fin d’année

Les ouvriers actifs dans une entreprise du secteur du commerce des combustibles (CP 127) reçoivent une prime de fin d’année en décembre.

Sur quelle période la prime est-elle calculée ?

Les primes sont calculées sur la période allant du 1er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année de paiement. Exemple : pour la prime 2021, la période de référence commence le 1er juillet 2020 et se termine le 30 juin 2021. Pour le calcul de la prime on tient compte de la masse salariale payée par l’employeur pendant ces 12 mois

Quelles sont les conditions ?

Deux conditions doivent être remplies pour obtenir la prime :

  1. Le travailleur doit avoir totalisé 50 jours de travail ou assimilés dans un régime de 5 jours ou 60 jours dans un régime de 6 jours.
  2. Le travailleur ne peut ni avoir été licencié pour motif grave, ni avoir quitté volontairement le secteur pendant la période de référence. S’il a été licencié, mais sans avoir commis de faute grave, il conserve son droit à la prime de fin d’année. C’est le dernier jour de travail qui est pris en considération.

Si l’ouvrier a quitté le secteur, il n’a pas droit à la prime de fin d’année. En revanche, s’il a été réembauché par un autre employeur du secteur, il conserve son droit à une prime de fin d’année

Qu’est-ce qu’un jour assimilé ?

Nos jours assimilés sont les mêmes que ceux qui sont considérés comme assimilés pour la détermination du droit aux vacances annuelles. Il s’agit, par exemple, des jours de maladie, d’accident de travail, de congé de paternité ou de maternité, des jours fériés, etc.

Comment le montant de la prime est-il calculé ?

La prime de fin d’année est calculée comme suit :

Masse salariale annuelle

(*) x 6,35 %

= prime brute :

- 13,07 % (ONSS, cotisation du travailleur) (**)

= prime imposable

- 20 % (précompte professionnel forfaitaire)

= prime nette

(*) le salaire à 100 % des 12 mois de l’année de référence, tel qu’il est communiqué à l’ONSS par l’employeur.

(**) la quote-part personnelle à l’ONSS est calculée sur la base de la masse salariale à 108 %.

Les primes sont payées en décembre, avant Noël.