À partir du 1er mars 2025 : Correspondance numérique sur les CCT d'entreprise
À partir du 1er mars 2025, le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) enverra toutes les décisions concernant les CCT d'entreprise et autres actes d'entreprise exclusivement par voie numérique via la e-Box Enterprise.
La e-Box Enterprise est une plateforme numérique sécurisée qui fonctionne sur la base du numéro BCE, désormais obligatoire dans chaque CCT d'entreprise. Il est également recommandé aux organisations syndicales signataires de mentionner leur numéro BCE afin de garantir une communication fluide.
Le SPF ETCS reste accessible via courrier, e-mail et téléphone.
Pour plus d'informations, consultez le site du SPF ETCS.
