Indemnité de chômage économique temporaire

Une entreprise peut faire appel au chômage temporaire des travailleurs lorsque le rythme de travail existant ne peut provisoirement pas être maintenu pour des raisons économiques.

Le manque de travail doit :

• Être imputable à des causes économiques. Il ne peut pas être dû à d’autres facteurs (travaux de rénovation ou réparation ou entretien de machines, par exemple), à des problèmes d’organisation ou à une mauvaise gestion.
• Avoir un caractère temporaire. Si des travailleurs sont sans cesse mis au chômage temporaire, l’ONEM peut décider que le chômage possède un caractère structurel et ne plus accepter le chômage temporaire à partir d’une certaine date.

Les travailleurs restent employés par l’entreprise, mais l’exécution de leur contrat de travail est temporairement suspendue, en tout ou en partie.Des licenciements éventuels peuvent ainsi être évités.

Une réglementation spécifique a été prévue pour la demande de chômage temporaire des ouvriers de notre secteur. L’employeur doit informer au moins un jour de travail à l’avance l’ouvrier qu’il souhaite mettre en chômage temporaire, c’est-à-dire au plus tard au début du dernier jour de travail précédant le chômage temporaire. Un jour de travail est un jour au cours duquel le travail est normalement accompli au sein de l’entreprise.

L’information doit avoir lieu au moyen de l’affichage d’un communiqué (chômage temporaire collectif) ou de la remise d’un document écrit (chômage temporaire individuel). L’employeur doit envoyer ce dernier par courrier recommandé si l’ouvrier ne peut pas être joint autrement. Le document écrit doit mentionner la date de début et la date de fin de la suspension ainsi que les dates de chômage.L’employeur doit transmettre le jour même à l’ONEM la notification de l’affichage ou de la communication individuelle, exclusivement par voie électronique.

La durée maximale de la suspension totale est de quatre semaines. Ensuite, une semaine complète doit de nouveau être prestée. La durée maximale de la suspension partielle est de trois mois s’il y a moins de trois jours de travail par semaine ou moins d’une semaine de travail sur deux. La suspension peut durer plus longtemps (avec un maximum de 12 mois) si l’ouvrier travaille au moins une semaine sur deux ou si la semaine comporte au minimum trois jours de travail.

Les ouvriers en chômage temporaire sont exemptés de délai de carence. Ils ont immédiatement droit à une indemnité, sans devoir prouver un nombre donné de jours de travail salarié ou de jours assimilés.

Les travailleurs ont droit à une indemnité de 5 euros par jour sous forme d’une indemnité de chômage temporaire. Pour les travailleurs qui gagnent plus de 4.000 euros par mois, le droit à cette indemnité ne s’applique qu’à partir du 27^e jour de chômage temporaire chez le même employeur au cours de l’année concernée.

Le gouvernement fédéral a décidé de diminuer cette indemnité de 65 % à 60 % à partir du 1^er janvier 2024. Concrètement, ce supplément octroyé par l’employeur s’ajoute aux autres déjà existants. Le supplément de 5 euros s’ajoute donc au supplément existant de 4,50 euros (3,75 euros dans le régime de travail de la semaine de six jours) que les employeurs de la CP 127 doivent payer à leurs travailleurs par jour de chômage économique temporaire.