En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'informer l'employé par écrit de cette possibilité en lui remettant le document 'Continuation individuelle de l'assurance maladie lieé à l'activité professionnelle'.
Droit à la continuation individuelle
Lorsqu'un travailleur a été affilié à l'assurance hospitalisation collective de façon ininterrompue durant au moins 2 ans, il a le droit de demander à AG Insurance une assurance hospitalisation individuelle pour lui-même ou pour les membres de son ménage affiliés, avec maintien d'avantages importants :
- Pas de nouveau questionnaire médical
- Pas de délai de carence
- Les affections préexistantes restent couvertes
- La prime est calculée sur la base de l'âge au moment de l'affiliation
Obligations administratives pour l'employeur
Lors du départ du travailleur, l'employeur est tenu de l'informer par écrit de la possibilité de continuation individuelle de l'assurance hospitalisation. A cette fin, l'employeur remet au travailleur le document 'Continuation individuelle de l'assurance maladie lieé à l'activité professionnelle'. Le travailleur doit transmettre ce document à AG Insurance dans les 30 jours suivant la fin de l'affiliation. Si nécessaire, ce delai peut être prolongé une seule fois de 30 jours, moyennant l'accord d'AG Insurance.
L'employeur doit mentionner sur ce document la date de fin de l'affiliation (date de départ + 6 mois).
Vous trouverez ici le formulaire d'adhésion et des informations complémentaires.