Le 7 juillet 2026, les partenaires sociaux de la Commission paritaire 127 ont signé une nouvelle CCT encadrant le recours aux flexi-jobs dans le secteur. Cette convention est entrée en vigueur rétroactivement le 1er juillet 2026 et établit un cadre clair pour les employeurs souhaitant recourir à des travailleurs en flexi-job.
Des règles claires pour les flexi-jobs
La CCT définit les conditions dans lesquelles les travailleurs en flexi-job peuvent être occupés dans le secteur.
Elle rappelle notamment que les flexi-jobs constituent un outil complémentaire et ne peuvent pas être utilisés pour remplacer l’emploi régulier.
La convention prévoit notamment que :
- les travailleurs en flexi-job ne peuvent pas être occupés pendant des périodes de chômage économique pour des fonctions identiques ou comparables ;
- les travailleurs en flexi-job ne peuvent pas remplacer des travailleurs fixes ;
- le recours aux flexi-jobs doit servir à compléter l’effectif existant et non à réduire les emplois fixes.
Exclusions des avantages sectoriels
La CCT prévoit également certaines dispositions spécifiques au secteur pour les travailleurs en flexi-job. Ceux-ci sont notamment exonérés des cotisations au Fonds social du secteur et ne peuvent pas prétendre aux avantages sociaux accordés par ce Fonds social.
Les conditions d’accès et d’occupation des travailleurs en flexi-job restent par ailleurs identiques à celles prévues par la législation générale applicable en la matière.
Pour un aperçu complet des règles applicables et des conditions pratiques, nous vous invitons à consulter le texte de la CCT sectorielle : CCT flexi-jobs