Le 1er juin 2026, plusieurs mesures de l’accord de gouvernement fédéral ont été publiées au Moniteur belge. Pour les employeurs relevant de la CP 127, les modifications suivantes sont particulièrement importantes :

Travail de nuit

Pour les entreprises relevant de la CP 127, un régime spécifique est prévu pour les nouveaux travailleurs engagés à partir du 1er juin 2026. Pour ceux-ci, les éventuelles primes de nuit peuvent être limitées aux prestations effectuées entre 23h00 et 6h00. Les travailleurs déjà en service conservent leurs droits acquis. En outre, les procédures d’introduction du travail de nuit sont simplifiées.

Heures supplémentaires volontaires

Depuis le 1er avril 2026, un nouveau régime structurel d’heures supplémentaires volontaires est en vigueur. Les travailleurs peuvent désormais prester jusqu’à 360 heures supplémentaires volontaires par année civile, sans devoir justifier d’un motif et sans repos compensatoire obligatoire. Ces heures ne sont en outre pas prises en compte pour le calcul de la limite interne de la durée du travail.

Parmi ces 360 heures, 240 heures bénéficient d’un régime fiscal et social avantageux, sans sursalaire, sans cotisations de sécurité sociale et sans impôt des personnes physiques. L’accord écrit entre l’employeur et le travailleur est désormais conclu pour une durée d’un an et est reconduit automatiquement, sauf dénonciation.

Pour les travailleurs à temps partiel, des conditions supplémentaires s’appliquent : les heures supplémentaires volontaires ne sont autorisées qu’en cas d’accroissement temporaire du travail et à condition que le travailleur soit occupé à temps partiel depuis au moins trois ans.

Limitation du délai de préavis

Pour les contrats de travail prenant effet à partir du 1er juin 2026, le délai de préavis maximal en cas de licenciement par l’employeur est plafonné à 52 semaines. Cette limitation ne s’applique qu’aux nouveaux contrats de travail ; les règles actuelles restent d’application pour les contrats existants.

Plus d'informations ?

Pour plus d'informations sur ces mesures, rendez-vous sur : https://emploi.belgique.be/fr/actualites/modernisation-du-droit-du-travail-partir-du-1er-juin-2026-nouvelles-mesures-mettant-en 

Pour l’application concrète au sein de votre entreprise, vous pouvez également contacter votre secrétariat social.