Les principales modifications :

• Dans les entreprises de plus de 50 employés, le nombre de jours d’absence sans certificat médical sera limité à 2 jours par année civile (au lieu de 3 jours).
• Une nouvelle période de salaire garanti en cas de rechute ne débutera que lorsque l'ouvrier aura repris le travail pendant au moins 8 semaines.
• La rupture du contrat de travail pour force majeure médicale pourra être envisagée après 6 mois d’incapacité de travail ininterrompue (au lieu de 9 mois).
• Les employeurs devront intégrer dans le règlement de travail une politique de contact active visant à favoriser la reprise du travail.

En outre, l'accent est également mis sur la responsabilisation financière de tous les acteurs :

• Employeurs (avec plus de 50 employés) : introduction d'une contribution de solidarité équivalente à 30% des allocations de maladie pour les 2 premiers mois suivant la période de salaire garanti, applicable aux travailleurs âgés de 18 à 54 ans, avec certaines exceptions.
• Employés : obligation de collaborer à la réintégration, en cas de refus une réduction de l’allocation de maladie pourra être appliquée.
• Mutuelles & médecins : accent renforcé sur la reprise effective du travail et le suivi du comportement de prescription des médecins.

Plus d'informations seront prochainement disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale.

Pour toute question complémentaire, nous vous recommandons de contacter votre secrétariat social.