Prime de fin d’année

Les ouvriers actifs dans une entreprise du secteur du commerce des combustibles (CP 127) reçoivent une prime de fin d’année. Le Fonds Social paie cette prime en décembre (avant Noël).

Période de référence

La période de référence pour les primes de fin d’année va du 1^er juillet de l’année précédente au 30 juin de l’année de paiement. Par exemple, pour la prime de fin d’année 2024, la période de référence va du 1^er juillet 2023 au 30 juin 2024.Pour calculer la prime de fin d’année, nous nous basons sur la masse salariale payée par l’employeur pendant ces 12 mois.

Conditions

Deux conditions doivent être remplies pour obtenir la prime de fin d’année :

• Le travailleur doit avoir totalisé 50 jours de travail ou assimilés dans un régime de 5 jours ou 60 jours dans un régime de 6 jours.
• Le travailleur ne peut ni avoir été licencié pour motif grave, ni avoir quitté volontairement le secteur pendant la période de référence. S’il a été licencié, mais sans avoir commis de faute grave, le travailleur conserve son droit à la prime de fin d’année. C’est le dernier jour de travail qui est pris en considération.

Si le travailleur a été réembauché par un autre employeur du secteur, il conserve son droit à une prime de fin d’année.

Exemple : Un ouvrier qui notifie sa démission le 20 juin et travaille jusqu’au 1^er juillet a droit à une prime de fin d’année pour l’année en cours.

Calcul de la prime

Depuis 2005 (CCT du 26 octobre 2005) la prime de fin d’année est calculée comme suit :

Masse salariale annuelle (*)
x 6,35 %
= prime brute
- 13,07 % (ONSS, quote-part du travailleur) (**)
= prime imposable
- 20 % (précompte professionnel forfaitaire)
= prime nette

(*) le salaire à 100 % des 12 mois de l’année de référence, tel qu’il est communiqué à l’ONSS par l’employeur.
(**) la quote-part personnelle à l’ONSS est calculée sur la base de la masse salariale à 108 %.

Jours assimilés

Nos jours assimilés sont les mêmes que ceux qui sont considérés comme assimilés pour la détermination du droit aux vacances annuelles. Il s’agit, par exemple, des jours de maladie, d’accident de travail, de congé de paternité ou de maternité et des jours fériés.