Prime syndicale
Un travailleur du secteur a droit à une prime syndicale annuelle s’il remplit les conditions suivantes :
- Apparaître sur la déclaration ONSS du deuxième trimestre d’une entreprise du secteur du commerce de combustibles (catégorie ONSS 091).
- Être membre d’une organisation syndicale représentative depuis au moins un an.
- Être en règle de paiement de la cotisation syndicale pour les 12 derniers mois.
Depuis 2020, la prime syndicale s’élève à 145 euros par an.
Paiement de la prime syndicale
À la fin du mois de novembre de l’année pour laquelle la prime syndicale est payée (2024, par exemple), le Fonds Social envoie à tous les travailleurs du secteur une « carte de légitimation ». Cette carte constitue la preuve d’emploi durant le deuxième trimestre de l’année concernée dans une entreprise du secteur.
Si les conditions décrites ci-dessus sont remplies, le bénéficiaire peut faire valoir sa carte de légitimation. Pour cela, il doit se rendre personnellement chez son syndicat avant le 31 mai de l’année suivante ou lui renvoyer le document par la poste. Les adresses des organisations syndicales sont mentionnées au verso de la carte. Le syndicat verse alors 145 euros sur le compte bancaire personnel du travailleur bénéficiaire. Le Fonds Social ne paie jamais cette prime directement.
Formation syndicale
Depuis 2017, une réglementation spécifique s’applique au remboursement, par le Fonds Social, des cours de formation suivis par les représentants des syndicats au sein des délégations syndicales, des conseils d’entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail. Le salaire du délégué est payé par l’employeur, qui peut en récupérer le montant via le Fonds Social, sous certaines conditions.