Une réglementation particulière en matière de durée du travail s’applique dans le secteur. Depuis 2003, une réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures est en vigueur. Toutefois, dans notre secteur, la semaine de travail compte 40 heures. Ces 2 heures supplémentaires par semaine sont compensées par un maximum de 12 jours de repos compensatoire par an.
La durée du travail est limitée comme suit au sein du secteur :
Limite de 2.080 heures par an
La durée de travail hebdomadaire est de 40 heures. Cette limite est une moyenne calculée sur une base annuelle. 40 heures multipliées par 52 semaines donnent une limite de 2.080 heures par an. Il s’agit ici d’une formule tout compris, qui inclut les heures de travail effectives, mais aussi les heures assimilées (comme maladie et jours fériés), les heures de vacances et les heures de repos compensatoire.
Limite de 12 heures par jour
La limite quotidienne est de 12 heures. Elle peut être portée à 14 heures si l’on tient compte du temps de disponibilité, à savoir les temps d’attente prévus pour le chargement et le déchargement des combustibles ainsi que les temps de repos pris notamment dans le cadre de la sécurité routière. Ces temps – qui doivent certes continuer à être indemnisés au salaire horaire normal – ne doivent pas être comptabilisés de manière détaillée. Ils ne peuvent être portés en compte qu’à concurrence de 2 heures par jour de travail et de 10 heures par semaine. Un jour de travail est une période de 24 heures qui commence au début du travail après la fin d’une période de repos quotidienne ou hebdomadaire.
Tant que ces deux limites sont respectées (2.080 heures par année de référence et 12 heures + 2 heures de temps d’attente par jour) et que les heures sont prestées selon l’horaire repris dans le règlement de travail, aucun supplément n’est dû.
Limite de 78 heures ou 143 heures supplémentaires
En ce qui concerne la durée de travail totale, la durée de travail hebdomadaire moyenne (40 heures) multipliée par le nombre de semaines ou de semaines incomplètes au cours de la période de référence ne peut pas dépasser 78 heures. Cette limite est portée à 143 heures dans deux cas spécifiques :
- L’entreprise est confrontée à un surcroît exceptionnel de travail. Attention : la délégation syndicale ou, à défaut, l’inspection sociale doit marquer son accord.
- Des prestations sont requises à la suite d’une nécessité imprévue. La délégation syndicale ou l’inspection sociale doit en être informée.
Si vous aimez les formules :
- Nombre de semaines de la période de référence x 40 heures + 78 (ou + 143)
- Nombre de jours de la période de référence x 8 heures + 78 ou (ou + 143)
Les heures supplémentaires donnent droit à un supplément de salaire : 50 % les jours ordinaires et 100 % les dimanches et jours fériés. Néanmoins, aucun supplément n’est dû si la limite de 2.080 heures par an et de 12 heures par jour est respectée, à condition que l’horaire appliqué soit repris dans le règlement de travail.
Dès que la limite de 78 ou 143 heures supplémentaires est atteinte, l’employeur est obligé d’octroyer un repos compensatoire au cours de la même année de référence. L’ouvrier peut également demander le paiement des heures supplémentaires plutôt que de les récupérer. Ici aussi, le législateur a prévu une limite : l’ouvrier peut demander le paiement de 143 heures supplémentaires au maximum. Dès que ces heures ont été payées, elles ne sont plus reprises dans le calcul de la durée de travail de l’année de référence. Attention : le paiement doit être demandé par l’ouvrier et ne peut pas être imposé par l’employeur.